Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 août 2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre IPTV France et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de télévision par internet (IPTV).
2. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : IPTV France
Adresse : France
Email : contact@pariskypictures.com
Téléphone : +44 7 84 81 08 926
3. Objet
IPTV France propose des services de télévision par internet permettant l'accès à plus de 8000 chaînes françaises et internationales, ainsi qu'à des contenus vidéo à la demande (VOD).
4. Acceptation des conditions
En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
5. Services proposés
5.1 Description des services
Nos services incluent :
- Accès à plus de 8000 chaînes de télévision
- Contenus en qualité HD et 4K
- Service de vidéo à la demande (VOD)
- Guide électronique des programmes (EPG)
- Support technique 24h/24 et 7j/7
5.2 Conditions d'accès
L'accès aux services nécessite :
- Une connexion internet haut débit (minimum 10 Mbps)
- Un équipement compatible (Smart TV, box Android, PC, smartphone, etc.)
- Un abonnement valide
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1 Tarifs
Nos tarifs sont les suivants :
- Offre Mensuelle : 10€/mois
- Offre Trimestrielle : 20€/3 mois
- Offre Semestrielle : 30€/6 mois
- Offre Annuelle : 45€/an
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la commande.
7. Durée du contrat et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie. En l'absence de résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en nous contactant par email ou WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
8.2 Résiliation par IPTV France
Nous nous réservons le droit de résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement
- Utilisation abusive des services
- Violation des présentes CGV
9. Garantie et responsabilité
9.1 Garantie de service
Nous garantissons une disponibilité de service de 99% sur une base mensuelle. Une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours est offerte pour tout nouvel abonnement.
9.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Usage autorisé
Les services sont destinés à un usage personnel et privé. Il est interdit de :
- Redistribuer ou revendre l'accès aux services
- Utiliser les services à des fins commerciales
- Partager ses identifiants avec des tiers
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
13. Support technique
Un support technique est disponible 24h/24 et 7j/7 :
- Email : contact@pariskypictures.com
- WhatsApp : +44 7 84 81 08 926
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email de toute modification substantielle.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
- Email : contact@pariskypictures.com
- WhatsApp : +44 7 84 81 08 926